Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société EI Yves Boudot, exploitant la marque Beast Bear'In, dont le siège social est situé à Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 881 722 201, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.beastbearin.com, ci-après dénommée « l'acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Yves Boudot et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.beastbearin.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare, d'une part, que l'achat de produits sur le site Internet www.beastbearin.com est sans rapport avec son activité professionnelle et est strictement réservé à son usage personnel, et d'autre part, qu'il a la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
EI Yves Boudot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de se conformer à de nouvelles réglementations ou d'améliorer l'utilisation de son site Internet. En conséquence, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.beastbearin.com par la société EI Yves Boudot, sous réserve de disponibilité. EI Yves Boudot se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.beastbearin.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l'importation de ces produits.

Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. EI Yves Boudot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés sur la base du montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant de passer toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.beastbearin.com. La rubrique création de compte est directement accessible depuis la barre de menu. A chaque visite, si l'acheteur souhaite passer une commande ou consulter son compte (statut de la commande, profil, etc.), il doit se connecter à l'aide des informations de son compte. EI Yves Boudot propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix.

Paiement sécurisé par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités ou les références, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et présentés à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit ensuite son mode de paiement préféré. L’étape suivante lui demande de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions générales en cochant la case correspondante, puis de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée pour saisir en toute sécurité les coordonnées de sa carte bancaire, de son compte Google Pay ou de son compte Apple Pay. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement, et les sommes versées lui seront remboursées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement litigieux a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du prélèvement frauduleux et des éventuels frais bancaires associés, le titulaire de la carte doit contester le prélèvement par écrit auprès de sa banque dans les 70 jours suivant la transaction, ou 120 jours si l'accord avec la banque le permet. Les sommes débitées seront remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite du titulaire de la carte. Aucun frais de remboursement ne pourra être facturé au titulaire de la carte. Pour tout litige concernant les paiements via « Google Pay » ou « Apple Pay », l'acheteur doit contacter le service client du service utilisé. EI Yves Boudot ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du moyen de paiement par l'acheteur.
La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance attentivement et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur a fourni une adresse électronique sur le bon de commande, EI Yves Boudot lui adressera un courrier électronique confirmant l'enregistrement de la commande.
Si l'acheteur souhaite contacter EI Yves Boudot, il peut le faire par email à l'adresse : contact@beastbearin.com.

Article 5. Réserve de propriété
EI Yves Boudot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit retourner le produit dans son emballage d'origine, scellé et sécurisé, au vendeur pour échange ou remboursement dans les 14 jours suivant sa réception par nos services, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par le transporteur choisi par l'acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. EI Yves Boudot pourra fournir à l'acheteur par email un numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès que les articles quittent les locaux de EI Yves Boudot. L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du facteur ou du livreur lors de la livraison. Il est fortement conseillé de refuser le colis et de préciser le motif du refus si la marchandise est endommagée, car cela relève de la responsabilité du transporteur, qui devra inspecter le colis. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par EI Yves Boudot bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne couvre pas : une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien, une utilisation du produit en compétition ou en location, les produits « consommables » ou toute modification apportée au produit. En cas de défaut du produit ou de non-conformité à sa description, celui-ci pourra être retourné. Nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être formulée avec notre accord préalable dans les trente jours suivant la livraison, selon les modalités communiquées au client. Un bon de retour sera remis au client, qui s'engage à retourner le produit complet dans un emballage sécurisé.

Article 9. Responsabilité
EI Yves Boudot, dans le cadre de la vente à distance, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.beastbearin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Yves Boudot. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, aucun élément du site, qu'il soit sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Article 11. Données personnelles
EI Yves Boudot s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il pourrait être amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant l'acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse : contact@beastbearin.com.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont régies par le droit français. Pour tout litige ou contestation, le tribunal compétent sera celui de Créteil.